CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de la société ALis Informatique, effectuées exclusivement sur son site www.alis.fr, de divers produits, accessoires et matériels informatiques. Le service de vente en ligne d'ALis Informatique n'est utilisable qu'en France Métropolitaine, et pour une livraison sur le territoire français métropolitain, uniquement. Pour tout autre cas, contactez nos services menu Contact du site www.alis.fr. Par ailleurs, toutes offres ou promotions visibles sur le site alis.fr, sont exclusives du site www.alis.fr et ne s’appliquent pas en magasin. Elles ne sont pas non plus cumulables entre elles ou avec tout tarif déjà préférentiel. Ces produits sont tous vendus neufs et dans leur emballage d'origine. Le terme produit désigne tout bien de toute nature auquel sont éventuellement adjointes, des prestations de service de toute nature, dans la limite de la réglementation de la vente prohibée. Les caractéristiques des produits présentés peuvent êtres modifiés sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. La société ALis Informatique dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Toutes les marques citées sur www.alis.fr sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Les produits vendus par sur www.alis.fr sont fournis en langue française ou dans tout autre langue, sans recours de la part de l'acquéreur à l'encontre de la société Alis Informatique.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Alis Informatique. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - Alis Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modifications du prix ou du taux de TVA. Les produits demeurent la propriété d' ALis Informatique jusqu'au complet paiement du prix.
1.5- En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de vente à perte, ALis Informatique procèdera systématiquement au remboursement de l'achat en re-créditant le compte bancaire du client si ce dernier a réglé ses achats par carte bancaire ou virement bancaire ou bien en renvoyant son chèque au client en Accusé de Réception. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à la livraison de sa commande ni à un quelconque dédommagement financier de la part d'Alis Informatique. Cette disposition répond à l'interdiction de vente à perte de la loi française.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.alis.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à des tiers pour vérification. Pour valider une commande, l'acheteur doit lire les Conditions Générales de Vente et cocher la case correspondante " J'accepte les Conditions Générales de Vente ", il déclare ainsi accepter celles-ci dans leur intégralité pleinement et sans réserve. Toute commande parvenue à ALis Informatique par le biais de www.alis.fr est réputée ferme et définitive. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date. ALis Informatique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue une offre contractuelle de notre part de fournir des produits. ALis permet au Client de personnaliser certains produits. Le client qui choisit l’option de personnalisation doit soit verser la totalité du prix à la commande, soit payer les arrhes précisées lors de sa commande. En cas de versement d’arrhes, s’il renonce à son achat, les arrhes versées resteront acquises à ALis. Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Les données enregistrées par www.alis.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.alis.fr et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande selon les modalités prévues. Paiement par chèque ou carte bancaire, en cas d'indisponibilité d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées. En cas d'indisponibilité totale, votre chèque vous sera renvoyé.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. ALis Informatique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits. Les dépassements de délais de livraison ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêts, ni annulation de commande. Le choix du prestataire sera fait par ALis Informatique sans contestation possible de la part de l'acquéreur.La commande sera traitée à réception du chèque ou du règlement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. L'acheteur doit vérifier la qualité, la quantité des produits livrés et reporter toute anomalie constatée sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagné de sa signature. En cas de livraison par un transporteur, vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à ALis Informatique par lettre recommandée. Passé ce délai, ALis Informatique ne traitera plus les réclamations. L’offre de livraison gratuite à partir de 600 euros d’achat est exclusive pour toute commande passée sur le site alis.fr et ne s’applique pas en magasin.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 - Mode règlement.
- soit par virement bancaire. Tout frais est à la charge du client. - soit par carte bancaire: Paiement en ligne sécurisée par cryptage SSL 128 Bits fournie par la la société monético paiement. .
6.2 - POURSUITE EN CAS DE NON PAIEMENT
En cas de non paiement où de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site www.alis.fr, la direction d'ALis Informatique. se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement majoré de 15% du montant TTC des sommes dues pour impayé et le taux d'intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable (TIG 2004: 3,41%). Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 7 - VOTRE DROIT DE RETOURNER LES PRODUITS
7.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit, dans son emballage d'origine, qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, sans jamais pouvoir l'excéder
7.2 . Sont exclus les logiciels informatiques, les cd et dvd, décellophanés par le client ou les Logiciels que vous avez téléchargé du site Internet www.alis.fr ou tout produit personnalisé avec une gravure au laser réalisée conformément à vos spécifications et toute les configurations personnalisées ( Choix du Processeur et/ou de la mémoire vive et/ou du stockage et/ou de toutes options proposées lors de la configuration de votre ordinateur ) .
7.3 - Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice etc ) Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
7.4 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de ALis Informatique par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Vous pouvez également nous contacter sur notre site par notre zone Contacts sur notre site internet
ARTICLE 9 - GARANTIE - RETOUR
En qualité de consommateur ayant acheté un produit pour un usage qui n'entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, tous les produits que vous achetez chez ALIS, (sauf exclusions dans la garantie de couverture explicitées plus bas) , sont couverts par la garantie légale du vendeur de deux ans contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation et par la garantie légale du vendeur contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil. En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
9.1 - La garantie est en rapport avec celle qui est donnée par le fabricant. En aucun cas la garantie donnée par la société ALis Informatique ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. La garantie est valable sur présentation au constructeur de la facture d'achat du ou des produits. Sauf disposition contraire, la garantie est une garantie retour atelier. Tous les frais de transport, aller-retour, du ou des produits est à la charge de l'acheteur. ALis Informatique peut à réception d'un produit se charger des procédures d'envoi vers le centre de réparation du constructeur, un forfait de 45 euros TTC sera perçu au titre de ce service. Les garanties constructeurs et légales ne couvrent pas: le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture etc ), l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation etc ), les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par le constructeur et/ou ALis Informatique, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Aucune garantie ne couvre les frais d'installation ou mise à jour de logiciels, ou de récupération des données.
9.2 - Le retour des produits ne pourra se faire qu'après obtention d'un RMA. Pour ce faire, vous devrez en faire la demande écrite et de manière détaillée par email ( menu Contacts sur notre site www.alis.fr ) ou télécopie au 01 49 23 89 88. Tout retour est impérativement subordonnés aux points suivants : Retour des produits complets dans leur emballage d'origine - Courrier d'accompagnement motivant le retour - Inscription sur le colis du numéro de retour obtenu préalablement auprès du service clientèle de la société ALis - Photocopie de la facture d'achat jointe à l'intérieur du colis - Prise en charge des frais d'expédition par le client. Tout retour non conforme ne sera pas traité. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ALis Informatique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'Alis Informatique. Toute reproduction totale ou partielle du site www.alis.fr est strictement interdite.
ARTICLE 11- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'ALis Informatique ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité d'ALis Informatique ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ALis Informatique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie. ALis Informatique n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.alis.fr. ALis Informatique dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MÉDIATATION - LITIGES - DROIT APPLICABLE
12.1 - Traitement des réclamations:
12.1.1 - Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client : Par courrier : ALis - service consommateur - 21, Boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris. Par mail : reclamation@alis.fr
12.1.2 - Le recours auprès du médiateur : Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : Par courrier : DEVIGNY MÉDIATION - 9, avenue René GASNIER - D01 - 49100 - ANGERS. Par mail : contact@devignymediation.fr
12.2 - Litiges - Droit applicable:La langue du présent contrat est la langue française. Tous litiges seront soumis au tribunal de commerce de Paris même en cas de pluralité des défendeurs et d'appel en garantie.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ALis Informatique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits entre vous et ALis Informatique, notamment par des lettres d'informations et des offres promotionnelles. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.alis.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En aucun cas vos coordonnées sont susceptibles d'être communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 14 . RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont vendus par ALis Informatique sous réserve de propriété. ALis Informatique conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'acheteur et ce y compris dans le cas de redressement et /ou liquidation de l'acheteur, tel que précise l'article 121 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985. Dans le cas d'une vente à crédit, le prêteur est subrogé dans les droits de ALis Informatique au titre de la présente clause de réserve de propriété. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques que peuvent couvrir ou occasionner le ou les produits vendus, à compter du jour de la livraison des produits. L'acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer, ni incorporer les produits, ni à les revendre ou le mettre à gage, sous peine de revendication immédiate par ALis Informatique, les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à la charge exclusive de l'acheteur.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE FORMATION
Inscription
Toute demande d'inscription doit être formulée par écrit, grâce à la fiche d'inscription ci-jointe. Dès réception de cette inscription et de son règlement, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée sera adressée au participant. L'inscription de formation interentreprises suppose que le client accepte le contenu du stage et les pré-requis, dont il s'engage à avoir pris connaissance. L'inscription de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu de stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.
Prestations de services
A défaut de convention exprès, ALis n'est pas tenu d'effectuer l'installation des produits dans le cas d'une formation sur site. En cas de demande de la part du client, ces prestations lui seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.
Emploi du temps
Les horaires sont susceptibles de modification en accord avec le formateur.
Lieu
Les séminaires et cours ont lieu dans nos locaux du 34 Bd Beaumarchais 75011 PARIS. Dans le cas de formation intra-entreprise, la formation a lieu généralement sur le site de l'entreprise.
Prix et règlement
Nos prix sont établis TTC Le prix du stage comprend l'ensemble des prestations dispensées à l'occasion de la session de formation à l'exclusion des frais de séjour et de voyage, restauration, hébergement et déplacements. Toute admission à une session de formation est soumise à un règlement préalable de la part du participant. Le paiement sera effectué à l'inscription, comptant, sans escompte, par chèque, carte bancaire, espèces ou par virement bancaire à l'ordre d'ALis. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit : des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis, l'application d'une clause pénale égale à 20% du prix de vente hors taxes, l'exigibilité immédiate des factures non échues. ALis se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur. En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au client d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCA dont il dépend, avant le début de la formation. Le client doit nous l'indiquer au moment de l'inscription. En cas de prise en charge partielle par son OPCA, la différence de coût lui sera directement facturée. Toute facture non réglée à l'échéance par l'organisme de gestion des fonds de formation du client, qu'elle qu'en soit la cause, devient exigible auprès du client lui-même. Tout stage commencé est dû dans son intégralité.
Cas d'empêchement d'un participant
Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
En cas d'annulation trop tardive (moins de 48 heures avant le début de la formation), ALis se réserve le droit de facturer au client à titre d'indemnité forfaitaire :
* 50% du prix du stage pour une annulation intervenant 1 jour avant le début de la formation.
* 100% du prix du stage pour une annulation intervenant le jour même de la formation.
L'acquittement de ce dédit de formation ne pourra en aucun cas être imputé sur le montant correspondant de la participation au développement de la Formation Professionnelle.
Annulation d'une formation
En cas de force majeure, ALis se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler un stage. Dans ce cas, le client peut soit reporter l'inscription à une autre session de son choix, soit annuler sa demande d'inscription. ALis ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l'annulation du stage, ou à son report à une date ultérieure.
Propriété intellectuelle
Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. L'article 41 de la même loi n'autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source . Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal. Il appartient au client de se conformer à l'ensemble des réglementations applicables en ce domaine.
Responsabilité
ALis ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par des prestations fournies. En cas de différend ou contestation, seul le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.